Formulaires et permis
Vous prévoyez entreprendre des travaux? Vous pouvez rencontrer le responsable de l’urbanisme pour présenter votre projet. Celui-ci vous orientera sur les étapes à suivre ainsi que les documents et les informations à fournir afin d’obtenir votre permis dans les meilleurs délais.
Et surtout, svp ne vous aventurez pas à faire vos rénovations sans permis – travailler en amont avec les membres de l’équipe municipale, c’est toujours gagnant!
Étapes à suivre
1. Remplir le formulaire correspondant à votre projet
2. Réunir les documents inscrits sur le formulaire
3. Remplir le formulaire de procuration si nécessaire
4. Déposer les documents en personne à l’hôtel de ville, incluant le paiement par chèque ou comptant 5. Effectuer votre paiement électronique par Virement Interac le cas échéant
Par courriel : inspecteur@ivry-sur-le-lac.qc.ca
Selon l’article 44 du Règlement numéro 2013-059 Permits et certificats, le délai de délivrance d’un permis ou certificat est établi à 60 jours. Ce délai s’applique seulement et uniquement qu’à partir du moment que le dossier de la demande est complet.
PERMIS
Bâtiment principal / accessoire →
Démolition ou déplacement d’un bâtiment →
Installation sanitaire et ouvrage de prélèvement des eaux →
Lotissement →
Piscine →
Rénovation →
Travaux dans la rive et le littoral / Quai→
Spa→
CERTIFICATS D’AUTORISATION
Abattage d’arbres →
Clôture et Haie →
Enseigne →
Remblai/Déblai →
DEMANDES GÉNÉRALES
Changement / Ajout d’usage →
Changement / Type d’occupation→
Dérogation mineure →
Enregistrement chien→
Enregistrement embarcation motorisée→
Enregistrement embarcation non-motorisée→
Enregistrement registre personnes vulnérables→
Plainte et signalement →
Procuration →