Les séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal sont publiques et tous les citoyens y sont bienvenus.

Elles ont lieu le 3e lundi de chaque mois à 19 h 30, à l’exception des séances de décembre qui se tiendront le 2e lundi du mois, à la salle du Conseil  à Ivry-sur-le-Lac située au 601, chemin de la Gare à Ivry-sur-le-Lac.

Le calendrier des séances ordinaires 2023:

Le cas échéant, les dates des séances extraordinaires seront communiquées par le biais de notre présent site Internet.

Tous les élus municipaux doivent respecter les règles de conduite et être guidés par les valeurs du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux d’Ivry-sur-le-Lac.

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Formation obligatoire des élus

Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivants le début de leur mandat.

La Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac a l’obligation de publier la liste des élus ayant suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie.

• Maire – André Ibghy – Formation suivi le 8 mars 2022
• Conseiller no. 1 – Julia Ann Wilkins – Formation suivi le 8 mars 2022
• Conseiller no. 2 – David Lisbona – Formation suivi le 8 mars 2022
• Conseiller no. 3 – Gabriella Opas – Formation suivi le 8 mars 2022
• Conseiller no. 4 – Julia Bourke – Formation suivi le 8 mars 2022
• Conseiller no. 5 – Maxime Arcand – Formation suivi le 8 mars 2022
• Conseiller no. 6 – Jean-Pierre Charette – Formation suivi le 8 mars 2022

Les élus sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui règlemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation et les remboursements.

L’article 2 de cette loi prévoit que le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de son maire et de ses autres membres. À cet effet, le 21 janvier 2019, le conseil municipal a adopté le règlement 2018-108 abrogeant le règlement 2017-099 établissant le traitement des élus municipaux.

Règlement numéro 2018-108 relatif à la rémunération des membres du conseil municipal d’Ivry-sur-le-Lac 

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Ce comité est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Il est composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents nommés par résolution du conseil municipal. À Ivry-sur-le-Lac, le CCU compte un élu et cinq citoyens. La durée du mandat des membres-citoyens est de deux ans et est renouvelable.

Les décisions du CCU sont transmises au conseil à titre de recommandations. Le conseil a la liberté d’accepter ou non la recommandation du CCU. Le conseil peut également demander au CCU d’analyser tout autre projet ou toute demande spécifique à l’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Pour toute autre information sur le rôle du CCU, nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Pour connaître les dates des prochaines réunions du CCU, consultez le calendrier 2023 , toutefois une rencontre peut être annulée en l’absence de sujets èa traiter, il est toujours préférable de vous informer de la tenue de ces rencontres avant de vous déplacer.

Membres du comité

• M. Jean-Pierre Charette, conseiller représentant municipal et président du CCU
• Mme Corina Enoais, citoyenne
• Mme Christine Harkness, citoyenne
• M. Louis-Philippe Dorion, citoyen
• M. Gilles Fortin, citoyen
• M. Elliot Berzan, citoyen
• Mme Marie-France Matteau, directrice générale
• Mme Mylène Thibault, adjointe administrative à l’urbanisme, la voirie et au service citoyen

Représentants

de l’équilibre des comportements nautiques versus l’application du code nautique : Mme Julia-Ann Wilkins

des finances: M. David Lisbona

de la politique environnementale et des recommandations sur les modifications règlementaires conséquentes: Mme Julia Bourke

du rehaussement des connaissances environnementales: Mme Gabriela Opas

des ressources humaines : M. André Ibghy

de la voirie : M. Maxime Arcand