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Projet: Réfection du Ch. Constantineau

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Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut procéder par demande d’accès aux documents publics.
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Administration

Règlement 2022-149 imposant des taxes, tarifs et compensation sur le territoire d’Ivry-sur-le-Lac pour l’exercice financier 2023 abrogeant le R 2021-129

Règlement 2021-129 imposant des taxes, tarifs et compensation sur le territoire d’Ivry-sur-le-Lac pour l’exercice financier 2022 abrogeant le R 2020-119

Règlement 2021-126 modifiant le règlement 2020-116 sur la gestion contractuelle

Règlement 2021-124 abrogeant le règlement 140-98 ayant pour objet de modifier intégralement le règlement no 114 sur l’utilisation de la voie d’accès du Lac Manitou

Règlement 2021-123 abrogeant le règlement 2019-110 ayant pour objet de décréter le remplacement d’un ponceau et imposer une taxe spéciale pour le paiement des travaux

Règlement 2020-119 imposant des taxes, tarifs et compensation sur le territoire d’Ivry-sur-le-Lac pour l’exercice financier 2021

Règlement 2020-116 concernant la gestion contractuelle

Règlement 2020-114 sur les délégation du pouvoir de dépenser et sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 2018-109 relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

Règlement 2018-107 imposant des taxes, tarifs et compensation sur le territoire d’Ivry-sur-le-Lac pour l’exercice financier 2019

Règlement 2018-104 relatif aux modalités de publication des avis publics

Code d’éthique

Règlement 2022-139 concernant le code d’éthique des élus, et abrogeant le règlement no. 2018-100

Règlement 2022-141 concernant le code d’éthique des employés et abrogeant le règlement no. 2012-052

Conseil municipal

Règlement 2016-082 sur la régie interne des séances de conseil de la municipalité d’ivry-sur-le-lac

Contrôle des chiens

Règlement 2020-118 concernant le contrôle des chiens sur le territoire

Dérogation mineure

Règlement 2022-134 concernant les dérogations mineures

Installation sanitaire

Règlement 2009-031 instaurant un système de contrôle de la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Lac Manitou et autres plan d’eau

Règlement 2020-115_concernant la station de lavage et le débarcadère municipal

Ma propriété

Règlement 2018-102 concernant le brûlage

Règlement 2013-065 Règlement sur les systèmes d’alarme

Règlement 2022-145 Règlement concernant les nuisances

Matières résiduelles

Règlement 2020-117 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles

Sécurité et autres

Règlement 2022-143 concernant la sécurité, la paix et l’ordre

Règlement 2022-144 concernant le stationnement et la circulation

Urbanisme

Règlement 2013-056 concernant le plan d’urbanisme sur le terriroire de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Règlement 2013-066 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2014-071 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2014-076 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2015-079 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2016-084 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2018-105 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2019-111 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2022-151 concernant la démolition d’immeuble

Construction

Règlement 2013-057 concernant toutes contructions sur le territoire de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Règlement 2022-136 modifiant le règlement 2013-057

Règlement 2013-057 consolidé

Lotissement

Règlement 2013-058 concernant le lotissement sur le territoire de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Règlement 2021-132 modifiant le règlement 2013-058

Règlement 2022-140 modifiant le règlement 2013-058

Règlement 2013-058 consolidé

Permis et Certificats

Règlement 2013-059 concernant les permis et certificats sur le territoire de la Muncipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Règlement 2014-074 modifiant le règlement 2013-059

Règlement 2017-097 modifiant le règlement 2013-059

Règlement 2020-120 modifiant le règlement 2013-059

Règlement 2022-135 modifiant le règlement 2013-059

Règlement 2022-148 modifiant le règlement 2013-059

Règlement 2013-059 consolidé

PIIA

Règlement 2020-122 des plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement 2022-138 modifiant le règlement 2020-122

PPCMOI

Règlement 2022-142 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Usages conditionnels

Règlement 2012-051 concernant les usages conditionnels

Règlement no. 2022-137 modifiant le règlement 2012-051

Zonage

Règlement 2013-060 concernant le zonage sur le territoire de la Muncipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Règlement 2013-067 modifiant le réglement 2013-060 au chapitre 4 et la grille des usages et normes zone P1-131

Règlement 2014-072 modifiant le règlement 2013-060 créant une nouvelle aire de conservation CONS 133 et à même les zones V1-119 et V1-129

Règlement 2014-077 modifiant le règlement 2013-060 agrandissant la zone CONS 133 à même les zones V1-119 et V1-129

Règlement 2015-080 modifiant le règlement 2013-060 créant une nouvelle zone de conservation CONS 134 créée à même la zone V1-124, créant une nouvelle zone de conservation CONS 135 créée à même la zone V1-120, ajout grilles des usages des nouvelles zones

Règlement 2016-085 modifiant le règlement 2013-060 modifiant la zone CONS 135

Règlement 2017-093 modifiant le règlement 2013-060 modifiant les dispositions relatives aux quais

Règlement 2018-106 modifiant le règlement 2013-060 créant une nouvelle zone de conservation CONS 136

Règlement 2019-112 modifiant le règlement 2013-060 agrandissant la zone CONS 135

Règlement 2020-121 modifiant le règlement 2013-060

Règlement 2021-133 modifiant le règlement 2013-060

1er Projet de règlement 2022-147 modifiant le règlement 2013-060, concernant la location court terme

1er Projet de règlement 2022-150 modifiant le règlement 2013-060, concernant l’ajout de pénalités pour les hébergements touristiques

Règlement 2013-060 consolidé

Zonage municipal

Grilles d’usages et normes

Nous vous invitons à consulter la cartographie de la MRC des laurentides au besoin:

https://mrclaurentides.qc.ca/cartographie-publique/